Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site carbikeevents.fr et de ses services (« la Plateforme »), édités par [Raison sociale] (« l’Éditeur »). Toute création de compte emporte acceptation pleine et entière des CGU et de la Politique de confidentialité. L’acceptation est horodatée et conservée avec la version des conditions en vigueur.

2. Description du service

La Plateforme met en relation des Organisateurs (professionnels proposant des stages de pilotage auto ou moto) et des Participants (personnes souhaitant réserver ces stages). L’Éditeur agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique : il n’est ni organisateur, ni vendeur des prestations, ni partie au contrat conclu entre l’Organisateur et le Participant. Les conditions de vente applicables aux réservations figurent dans les Conditions générales de vente.

3. Accès et compte utilisateur

L’inscription est ouverte à toute personne physique majeure disposant de la capacité juridique, ou à toute personne morale représentée par une personne habilitée. L’utilisateur choisit son rôle (Participant ou Organisateur) lors de l’inscription. Les Organisateurs renseignent un numéro SIRET valide et, le cas échéant, leur numéro de TVA intracommunautaire.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Les identifiants sont strictement personnels ; toute activité réalisée depuis le compte est réputée effectuée par son titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, l’utilisateur doit en informer l’Éditeur sans délai à [E-mail de contact].

La connexion peut s’effectuer par e-mail et mot de passe ou via un compte Google. Un lien de réinitialisation est proposé en cas d’oubli du mot de passe.

4. Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s’interdit notamment de : publier des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ; usurper l’identité d’un tiers ; perturber le fonctionnement de la Plateforme ; collecter des données d’autres utilisateurs ; contourner la Plateforme pour conclure une réservation initiée via celle-ci.

Obligations spécifiques des Organisateurs

L’Organisateur garantit disposer des autorisations, assurances et qualifications requises pour l’organisation de stages de pilotage, publier des informations exactes et complètes (dates, circuit, niveau requis, équipement, tarif, nombre de places), honorer les réservations confirmées et respecter la réglementation applicable, notamment en matière de sécurité et de droit de la consommation. L’Organisateur demeure seul responsable de l’exécution des stages.

Obligations spécifiques des Participants

Le Participant déclare sincèrement son niveau et son véhicule, se conformer aux prérequis et au règlement de l’Organisateur et du circuit, et disposer des permis, équipements et assurances exigés.

5. Contenus publiés

L’Organisateur concède à l’Éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale d’utilisation des contenus publiés (textes, visuels) pour les besoins de la diffusion et de la promotion de la Plateforme, pendant la durée de publication. L’Éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux CGU.

6. Disponibilité et évolution du service

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès à la Plateforme 24 h/24, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance ou mise à jour peuvent survenir. L’Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités à tout moment.

7. Responsabilité

L’Éditeur n’est pas responsable des prestations réalisées par les Organisateurs, de leur annulation, de leur contenu ni des dommages corporels ou matériels survenus lors des stages. Sa responsabilité est limitée à la fourniture de l’outil de mise en relation et au traitement des paiements via son prestataire. En toute hypothèse, la responsabilité de l’Éditeur ne saurait excéder le montant des frais de service perçus sur la réservation concernée.

8. Suspension et résiliation

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en écrivant à [E-mail de contact]. L’Éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux CGU, de fraude ou d’impayé, après notification sauf urgence. Les réservations en cours restent régies par les CGV.

9. Propriété intellectuelle

La Plateforme, sa marque, son interface et son code sont protégés. Aucune cession de droits n’est consentie aux utilisateurs au-delà de l’usage normal du service.

10. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité. Seuls des cookies strictement nécessaires sont utilisés (voir la Politique cookies).

11. Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les CGU. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation ; toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs, qui peuvent être invités à l’accepter à nouveau.

12. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les CGV. À défaut, les tribunaux français sont compétents.